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PLU de Vieux-Ferrette (68)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Vieux-Ferrette. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Vieux-Ferrette

Informations du document d'urbanisme

DU_68347

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

13 novembre 2025

Dernière mise à jour

13 novembre 2025

Territoire

VIEUX-FERRETTE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Vieux-Ferrette est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

640

Département

Haut-Rhin (68)

Région

Grand Est

Rang départemental

235e / 366 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Vieux-Ferrette

Vieux-Ferrette est une commune rurale de 640 habitants dans le Haut-Rhin (Grand Est), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 13 novembre 2025 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.

Le PLU de Vieux-Ferrette a été approuvé le 13 novembre 2025. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Vieux-Ferrette dans le Haut-Rhin concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Vieux-Ferrette

La constructibilité d'un terrain à Vieux-Ferrette dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 13 novembre 2025. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Vieux-Ferrette

Le territoire de Vieux-Ferretteest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Vieux-Ferrette par Georisques.

InondationPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Tassements différentielsSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Vieux-Ferrette.

Taux de couverture fibre

98 %

Locaux raccordables fibre

328 / 335

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH98 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Vieux-Ferrette — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Vieux-Ferrette

Où consulter le PLU de Vieux-Ferrette ?

Le document d'urbanisme applicable à Vieux-Ferrette est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Vieux-Ferrette est couverte par un PLU approuvé le 13 novembre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Vieux-Ferrette ?

Dans une commune comme Vieux-Ferrette, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Vieux-Ferrette ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Vieux-Ferrette. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Vieux-Ferrette est couverte par un PLU approuvé le 13 novembre 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Vieux-Ferrette ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Vieux-Ferrette dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Vieux-Ferrette dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Vieux-Ferrette ?

Vieux-Ferrette est exposée à 7 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Vieux-Ferrette ?

Dans une commune comme Vieux-Ferrette, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Vieux-Ferrette ?

Pour construire à Vieux-Ferrette, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haut-Rhin, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Vieux-Ferrette

Consultez aussi le PLU des communes proches de Vieux-Ferrette dans le Haut-Rhin :

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