PLU de Vieille-Chapelle (62)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Vieille-Chapelle. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Vieille-Chapelle
Informations du document d'urbanisme
DU_62851
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
27 juin 2023
27 juin 2023
VIEILLE-CHAPELLE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Vieille-Chapelle est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
882
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
278e / 887 communes
PLU
4 PDF
Urbanisme à Vieille-Chapelle
Vieille-Chapelle est une commune rurale de 882 habitants dans le Pas-de-Calais (Hauts-de-France), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 27 juin 2023 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, transport de marchandises dangereuses. Avec 64 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Vieille-Chapelle connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Vieille-Chapelle a été approuvé le 27 juin 2023. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Vieille-Chapelle dans le Pas-de-Calais concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Vieille-Chapelle
La constructibilité d'un terrain à Vieille-Chapelle dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 27 juin 2023. 62 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Vieille-Chapelle
Le territoire de Vieille-Chapelleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Vieille-Chapelle par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Vieille-Chapelle.
100 %
373 / 373
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Vieille-Chapelle
64 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Vieille-Chapelle : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
62
2
64
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Vieille-Chapelle — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Vieille-Chapelle
Où consulter le PLU de Vieille-Chapelle ?
Le document d'urbanisme applicable à Vieille-Chapelle est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Vieille-Chapelle est couverte par un PLU approuvé le 27 juin 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Vieille-Chapelle ?
Dans une commune comme Vieille-Chapelle, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Vieille-Chapelle ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Vieille-Chapelle. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Vieille-Chapelle est couverte par un PLU approuvé le 27 juin 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Vieille-Chapelle ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Vieille-Chapelle dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Vieille-Chapelle dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Vieille-Chapelle ?
Vieille-Chapelle est exposée à 2 risques : séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Vieille-Chapelle ?
Dans une commune comme Vieille-Chapelle, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Vieille-Chapelle ?
Pour construire à Vieille-Chapelle, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 64 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Pas-de-Calais, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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