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PLU de Vic-sur-Seille (57)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Vic-sur-Seille. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Vic-sur-Seille

Informations du document d'urbanisme

DU_57712

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

22 août 2022

Dernière mise à jour

22 août 2022

Territoire

VIC-SUR-SEILLE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Vic-sur-Seille est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 317

Département

Moselle (57)

Région

Grand Est

Rang départemental

146e / 725 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Vic-sur-Seille

Vic-sur-Seille est une commune rurale de 1 317 habitants dans le Moselle (Grand Est), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 22 août 2022 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, rupture de barrage. Avec 24 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Vic-sur-Seille connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 96 % des locaux de la commune.

Le PLU de Vic-sur-Seille a été approuvé le 22 août 2022. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Vic-sur-Seille dans le Moselle concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Vic-sur-Seille

La constructibilité d'un terrain à Vic-sur-Seille dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 22 août 2022. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 23 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Vic-sur-Seille

Le territoire de Vic-sur-Seilleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Vic-sur-Seille par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauRupture de barrageAffaissement minierEffondrements généralisés
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Vic-sur-Seille.

Taux de couverture fibre

96 %

Locaux raccordables fibre

700 / 730

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH96 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Vic-sur-Seille

24 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Vic-sur-Seille : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

23

Déclarations préalables

1

Total autorisations

24

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Vic-sur-Seille — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Vic-sur-Seille

Où consulter le PLU de Vic-sur-Seille ?

Le document d'urbanisme applicable à Vic-sur-Seille est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Vic-sur-Seille est couverte par un PLU approuvé le 22 août 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Vic-sur-Seille ?

Dans une commune comme Vic-sur-Seille, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Vic-sur-Seille ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Vic-sur-Seille. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Vic-sur-Seille est couverte par un PLU approuvé le 22 août 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à Vic-sur-Seille ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Vic-sur-Seille dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Vic-sur-Seille dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Vic-sur-Seille ?

Vic-sur-Seille est exposée à 5 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, rupture de barrage. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Vic-sur-Seille ?

Dans une commune comme Vic-sur-Seille, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 96 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Vic-sur-Seille ?

Pour construire à Vic-sur-Seille, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 24 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Moselle, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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