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PLU de Val de Chaise (74)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Val de Chaise. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Val de Chaise

Informations du document d'urbanisme

DU_247400773

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

27 juin 2025

Dernière mise à jour

27 juin 2025

Territoire

PLUI DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Val de Chaise est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 384

Département

Haute-Savoie (74)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

128e / 279 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Val de Chaise

Val de Chaise est une commune rurale de 1 384 habitants dans le Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 27 juin 2025 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 14 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 62 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 12 sur les 3 dernières années, Val de Chaise connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 95 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Val de Chaise a été approuvé le 27 juin 2025. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Val de Chaise est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Val de Chaise

La constructibilité d'un terrain à Val de Chaise dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 27 juin 2025. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 61 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Val de Chaise

Le territoire de Val de Chaiseest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Val de Chaise par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar ruissellement et coulée de bouePar lave torrentielle (torrent et talweg)Par remontées de nappes naturellesMouvement de terrainEboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainSéismeAvalancheRadonRisque industrielEffet de surpressionEngins de guerre
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Val de Chaise.

Taux de couverture fibre

95 %

Locaux raccordables fibre

727 / 762

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH95 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Val de Chaise

62 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Val de Chaise : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

61

Déclarations préalables

1

Total autorisations

62

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Val de Chaise — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Val de Chaise

Où consulter le PLU de Val de Chaise ?

Le document d'urbanisme applicable à Val de Chaise est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Val de Chaise est couverte par un PLUi approuvé le 27 juin 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Val de Chaise ?

Dans une commune comme Val de Chaise, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 14 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Val de Chaise ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Val de Chaise. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Val de Chaise est couverte par un PLUi approuvé le 27 juin 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Val de Chaise ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Val de Chaise dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Val de Chaise est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 27 juin 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Val de Chaise ?

Val de Chaise est exposée à 14 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Val de Chaise ?

Dans une commune comme Val de Chaise, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 95 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Val de Chaise ?

Pour construire à Val de Chaise, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 62 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Savoie, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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