PLU de Tilly-Capelle (62)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Tilly-Capelle. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Tilly-Capelle
Informations du document d'urbanisme
DU_62818
CC— Carte Communale
En vigueur
8 novembre 2017
2 juin 2020
TILLY-CAPELLE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Tilly-Capelle est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
154
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
784e / 887 communes
CC
3 PDF
Urbanisme à Tilly-Capelle
Tilly-Capelle est une commune rurale de 154 habitants dans le Pas-de-Calais (Hauts-de-France), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 8 novembre 2017 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, transport de marchandises dangereuses. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Tilly-Capelle a été approuvé le 8 novembre 2017. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Tilly-Capelle est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Tilly-Capelle
La constructibilité à Tilly-Capelle est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 8 novembre 2017. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Tilly-Capelle
Le territoire de Tilly-Capelleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Tilly-Capelle par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Tilly-Capelle.
100 %
93 / 93
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Tilly-Capelle — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Tilly-Capelle
Où consulter le PLU de Tilly-Capelle ?
Le document d'urbanisme applicable à Tilly-Capelle est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Tilly-Capelle est couverte par un CC approuvé le 8 novembre 2017. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Tilly-Capelle ?
Dans une commune comme Tilly-Capelle, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Tilly-Capelle ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Tilly-Capelle. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Tilly-Capelle est couverte par un CC approuvé le 8 novembre 2017.
Combien coûte une étude de constructibilité à Tilly-Capelle ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Tilly-Capelle dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Tilly-Capelle dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Tilly-Capelle ?
Tilly-Capelle est exposée à 2 risques : séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Tilly-Capelle ?
Dans une commune comme Tilly-Capelle, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Tilly-Capelle ?
Pour construire à Tilly-Capelle, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Pas-de-Calais, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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