PLU de Sylvains-Lès-Moulins (27)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Sylvains-Lès-Moulins. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Sylvains-Lès-Moulins
Informations du document d'urbanisme
DU_27693
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
14 mars 2020
2 juin 2020
SYLVAINS-LES-MOULINS(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Sylvains-Lès-Moulins est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 267
Eure (27)
Normandie
94e / 585 communes
PLU
2 PDF
Urbanisme à Sylvains-Lès-Moulins
Sylvains-Lès-Moulins est une commune rurale de 1 267 habitants dans le Eure (Normandie), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 14 mars 2020 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 36 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Sylvains-Lès-Moulins connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Sylvains-Lès-Moulins a été approuvé le 14 mars 2020. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Sylvains-Lès-Moulins dans le Eure concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Sylvains-Lès-Moulins
La constructibilité d'un terrain à Sylvains-Lès-Moulins dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 14 mars 2020. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 36 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Sylvains-Lès-Moulins
Le territoire de Sylvains-Lès-Moulinsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Sylvains-Lès-Moulins par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Sylvains-Lès-Moulins
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
16
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Sylvains-Lès-Moulins.
100 %
657 / 657
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Sylvains-Lès-Moulins
36 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Sylvains-Lès-Moulins : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
36
0
36
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Sylvains-Lès-Moulins
Où consulter le PLU de Sylvains-Lès-Moulins ?
Le document d'urbanisme applicable à Sylvains-Lès-Moulins est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Sylvains-Lès-Moulins est couverte par un PLU approuvé le 14 mars 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Sylvains-Lès-Moulins ?
Dans une commune comme Sylvains-Lès-Moulins, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Sylvains-Lès-Moulins ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Sylvains-Lès-Moulins. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Sylvains-Lès-Moulins est couverte par un PLU approuvé le 14 mars 2020.
Combien coûte une étude de constructibilité à Sylvains-Lès-Moulins ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Sylvains-Lès-Moulins dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Sylvains-Lès-Moulins dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Sylvains-Lès-Moulins ?
Sylvains-Lès-Moulins est exposée à 6 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Sylvains-Lès-Moulins ?
Dans une commune comme Sylvains-Lès-Moulins, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Sylvains-Lès-Moulins ?
Pour construire à Sylvains-Lès-Moulins, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 36 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Eure, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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Communes voisines de Sylvains-Lès-Moulins
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