PLU de Suarce (90)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Suarce. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Suarce
Informations du document d'urbanisme
DU_90095
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
16 mai 2024
16 mai 2024
SUARCE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Suarce est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
442
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
52e / 101 communes
PLU
3 PDF
Urbanisme à Suarce
Suarce est une commune rurale de 442 habitants dans le Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 16 mai 2024 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 14 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 16 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Suarce connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 91 % des locaux de la commune.
Le PLU de Suarce a été approuvé le 16 mai 2024. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Suarce dans le Territoire de Belfort concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2026, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Suarce
La constructibilité d'un terrain à Suarce dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 16 mai 2024. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 16 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Suarce
Le territoire de Suarceest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Suarce par Georisques.
4 — Moyen
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Suarce.
91 %
209 / 230,832
FP
Fermeture du cuivre prévue : 2026
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Suarce
16 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Suarce : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
16
0
16
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Suarce
Où consulter le PLU de Suarce ?
Le document d'urbanisme applicable à Suarce est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Suarce est couverte par un PLU approuvé le 16 mai 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Suarce ?
Dans une commune comme Suarce, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 14 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Suarce ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Suarce. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Suarce est couverte par un PLU approuvé le 16 mai 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à Suarce ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Suarce dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Suarce dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Suarce ?
Suarce est exposée à 14 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Suarce ?
Dans une commune comme Suarce, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 91 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Suarce ?
Pour construire à Suarce, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 16 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Territoire de Belfort, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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Communes voisines de Suarce
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