PLU de Simiane-la-Rotonde (04)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Simiane-la-Rotonde. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Simiane-la-Rotonde
Informations du document d'urbanisme
DU_04208
CC— Carte Communale
En vigueur
17 octobre 2019
2 juin 2020
SIMIANE-LA-ROTONDE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Simiane-la-Rotonde est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
609
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
55e / 198 communes
CC
2 PDF
Urbanisme à Simiane-la-Rotonde
Simiane-la-Rotonde est une commune rurale de 609 habitants dans le Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 17 octobre 2019 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Simiane-la-Rotonde a été approuvé le 17 octobre 2019. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Simiane-la-Rotonde est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Simiane-la-Rotonde
La constructibilité à Simiane-la-Rotonde est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 17 octobre 2019. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Simiane-la-Rotonde
Le territoire de Simiane-la-Rotondeest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Simiane-la-Rotonde par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Simiane-la-Rotonde.
100 %
686 / 686
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Simiane-la-Rotonde — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Simiane-la-Rotonde
Où consulter le PLU de Simiane-la-Rotonde ?
Le document d'urbanisme applicable à Simiane-la-Rotonde est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Simiane-la-Rotonde est couverte par un CC approuvé le 17 octobre 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Simiane-la-Rotonde ?
Dans une commune comme Simiane-la-Rotonde, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Simiane-la-Rotonde ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Simiane-la-Rotonde. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Simiane-la-Rotonde est couverte par un CC approuvé le 17 octobre 2019.
Combien coûte une étude de constructibilité à Simiane-la-Rotonde ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Simiane-la-Rotonde dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Simiane-la-Rotonde dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Simiane-la-Rotonde ?
Simiane-la-Rotonde est exposée à 7 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Simiane-la-Rotonde ?
Dans une commune comme Simiane-la-Rotonde, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Simiane-la-Rotonde ?
Pour construire à Simiane-la-Rotonde, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Alpes-de-Haute-Provence, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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