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PLU de Servignat (01)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Servignat. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Servignat

Informations du document d'urbanisme

DU_01406

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

30 avril 2018

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

SERVIGNAT(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Servignat est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

186

Département

Ain (01)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

348e / 391 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Servignat

Servignat est une commune rurale de 186 habitants dans le Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 30 avril 2018 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 94 % des locaux de la commune.

Le CC de Servignat a été approuvé le 30 avril 2018. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Servignat est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Servignat

La constructibilité à Servignat est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 30 avril 2018. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Servignat

Le territoire de Servignatest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Servignat par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauSéisme
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Servignat.

Taux de couverture fibre

94 %

Locaux raccordables fibre

119 / 127

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH94 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Servignat — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Servignat

Où consulter le PLU de Servignat ?

Le document d'urbanisme applicable à Servignat est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Servignat est couverte par un CC approuvé le 30 avril 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Servignat ?

Dans une commune comme Servignat, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Servignat ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Servignat. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Servignat est couverte par un CC approuvé le 30 avril 2018.

Combien coûte une étude de constructibilité à Servignat ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Servignat dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Servignat dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Servignat ?

Servignat est exposée à 3 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Servignat ?

Dans une commune comme Servignat, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 94 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Servignat ?

Pour construire à Servignat, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Ain, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Servignat et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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