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PLU de Sauveterre-de-Comminges (31)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Sauveterre-de-Comminges. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Sauveterre-de-Comminges

Informations du document d'urbanisme

DU_31535

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

13 octobre 2016

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

SAUVETERRE-DE-COMMINGES(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Sauveterre-de-Comminges est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

702

Département

Haute-Garonne (31)

Région

Occitanie

Rang départemental

209e / 586 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Sauveterre-de-Comminges

Sauveterre-de-Comminges est une commune rurale de 702 habitants dans le Haute-Garonne (Occitanie), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 13 octobre 2016 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Sauveterre-de-Comminges a été approuvé le 13 octobre 2016. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Sauveterre-de-Comminges dans le Haute-Garonne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Sauveterre-de-Comminges

La constructibilité d'un terrain à Sauveterre-de-Comminges dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 13 octobre 2016. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Sauveterre-de-Comminges

Le territoire de Sauveterre-de-Commingesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Sauveterre-de-Comminges par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauSéisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Sauveterre-de-Comminges.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

535 / 536

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Sauveterre-de-Comminges — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Sauveterre-de-Comminges

Où consulter le PLU de Sauveterre-de-Comminges ?

Le document d'urbanisme applicable à Sauveterre-de-Comminges est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Sauveterre-de-Comminges est couverte par un PLU approuvé le 13 octobre 2016. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Sauveterre-de-Comminges ?

Dans une commune comme Sauveterre-de-Comminges, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Sauveterre-de-Comminges ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Sauveterre-de-Comminges. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Sauveterre-de-Comminges est couverte par un PLU approuvé le 13 octobre 2016.

Combien coûte une étude de constructibilité à Sauveterre-de-Comminges ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Sauveterre-de-Comminges dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Sauveterre-de-Comminges dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Sauveterre-de-Comminges ?

Sauveterre-de-Comminges est exposée à 3 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Sauveterre-de-Comminges ?

Dans une commune comme Sauveterre-de-Comminges, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Sauveterre-de-Comminges ?

Pour construire à Sauveterre-de-Comminges, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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