PLU de Salles-Courbatiès (12)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Salles-Courbatiès. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Salles-Courbatiès
Informations du document d'urbanisme
DU_200069383
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
4 août 2025
4 août 2025
PLUI OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Salles-Courbatiès est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
480
Aveyron (12)
Occitanie
132e / 285 communes
PLUi
1 PDF
Urbanisme à Salles-Courbatiès
Salles-Courbatiès est une commune rurale de 480 habitants dans le Aveyron (Occitanie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 4 août 2025 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 22 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 6 sur les 3 dernières années, Salles-Courbatiès connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 94 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Salles-Courbatiès a été approuvé le 4 août 2025. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Salles-Courbatiès est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Salles-Courbatiès
La constructibilité d'un terrain à Salles-Courbatiès dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 4 août 2025. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 22 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Salles-Courbatiès
Le territoire de Salles-Courbatièsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Salles-Courbatiès par Georisques.
1 — Très faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Salles-Courbatiès.
94 %
332 / 352
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Salles-Courbatiès
22 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Salles-Courbatiès : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
22
0
22
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Salles-Courbatiès
Où consulter le PLU de Salles-Courbatiès ?
Le document d'urbanisme applicable à Salles-Courbatiès est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Salles-Courbatiès est couverte par un PLUi approuvé le 4 août 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Salles-Courbatiès ?
Dans une commune comme Salles-Courbatiès, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Salles-Courbatiès ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Salles-Courbatiès. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Salles-Courbatiès est couverte par un PLUi approuvé le 4 août 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Salles-Courbatiès ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Salles-Courbatiès dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Salles-Courbatiès est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 4 août 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Salles-Courbatiès ?
Salles-Courbatiès est exposée à 7 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Salles-Courbatiès ?
Dans une commune comme Salles-Courbatiès, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 94 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Salles-Courbatiès ?
Pour construire à Salles-Courbatiès, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 22 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Aveyron, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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