PLU de Sainte-Ramée (17)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Sainte-Ramée. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Sainte-Ramée
Informations du document d'urbanisme
DU_17390
CC— Carte Communale
En vigueur
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SAINTE-RAMEE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Sainte-Ramée est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
113
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
442e / 462 communes
CC
4 PDF
Urbanisme à Sainte-Ramée
Sainte-Ramée est une commune rurale de 113 habitants dans le Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 janvier 2023 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. Avec 2 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Sainte-Ramée connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 96 % des locaux de la commune.
Le CC de Sainte-Ramée a été approuvé le 5 janvier 2023. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Sainte-Ramée est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Sainte-Ramée
La constructibilité à Sainte-Ramée est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 5 janvier 2023. 1 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Sainte-Ramée
Le territoire de Sainte-Raméeest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Sainte-Ramée par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Sainte-Ramée.
96 %
92 / 96
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Sainte-Ramée
2 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Sainte-Ramée : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
1
1
2
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Sainte-Ramée — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Sainte-Ramée
Où consulter le PLU de Sainte-Ramée ?
Le document d'urbanisme applicable à Sainte-Ramée est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Sainte-Ramée est couverte par un CC approuvé le 5 janvier 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Sainte-Ramée ?
Dans une commune comme Sainte-Ramée, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Sainte-Ramée ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Sainte-Ramée. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Sainte-Ramée est couverte par un CC approuvé le 5 janvier 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Sainte-Ramée ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Sainte-Ramée dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Sainte-Ramée dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Sainte-Ramée ?
Sainte-Ramée est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Sainte-Ramée ?
Dans une commune comme Sainte-Ramée, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 96 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Sainte-Ramée ?
Pour construire à Sainte-Ramée, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 2 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Charente-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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