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PLU de Sainte-Geneviève (02)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Sainte-Geneviève. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Sainte-Geneviève

Informations du document d'urbanisme

DU_240200634

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

2 juillet 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

PLUI LES PORTES DE LA THIERACHE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Sainte-Geneviève est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

73

Département

Aisne (02)

Région

Hauts-de-France

Rang départemental

737e / 797 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Sainte-Geneviève

Sainte-Geneviève est une commune rurale de 73 habitants dans le Aisne (Hauts-de-France), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 2 juillet 2019 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau. Avec 1 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Sainte-Geneviève connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Sainte-Geneviève a été approuvé le 2 juillet 2019. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Sainte-Geneviève est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Sainte-Geneviève

La constructibilité d'un terrain à Sainte-Geneviève dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 2 juillet 2019. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 1 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Sainte-Geneviève

Le territoire de Sainte-Genevièveest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Sainte-Geneviève par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eau
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Sainte-Geneviève.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

41 / 41

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Sainte-Geneviève

1 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Sainte-Geneviève : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

1

Déclarations préalables

0

Total autorisations

1

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Sainte-Geneviève — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Sainte-Geneviève

Où consulter le PLU de Sainte-Geneviève ?

Le document d'urbanisme applicable à Sainte-Geneviève est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Sainte-Geneviève est couverte par un PLUi approuvé le 2 juillet 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Sainte-Geneviève ?

Dans une commune comme Sainte-Geneviève, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Sainte-Geneviève ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Sainte-Geneviève. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Sainte-Geneviève est couverte par un PLUi approuvé le 2 juillet 2019.

Combien coûte une étude de constructibilité à Sainte-Geneviève ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Sainte-Geneviève dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Sainte-Geneviève est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 2 juillet 2019. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Sainte-Geneviève ?

Sainte-Geneviève est exposée à 2 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Sainte-Geneviève ?

Dans une commune comme Sainte-Geneviève, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Sainte-Geneviève ?

Pour construire à Sainte-Geneviève, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 1 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Aisne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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