PLU de Sainte-Bazeille (47)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Sainte-Bazeille. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Sainte-Bazeille
Informations du document d'urbanisme
DU_47233
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
24 novembre 2025
24 novembre 2025
SAINTE-BAZEILLE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Sainte-Bazeille est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
3 171
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
17e / 319 communes
PLU
2 PDF
Urbanisme à Sainte-Bazeille
Sainte-Bazeille, 3 171 habitants dans le Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 24 novembre 2025 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 181 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 57 sur les 3 dernières années, Sainte-Bazeille connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.
Le PLU de Sainte-Bazeille a été approuvé le 24 novembre 2025. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Sainte-Bazeille dans le Lot-et-Garonne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Sainte-Bazeille
La constructibilité d'un terrain à Sainte-Bazeille dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 24 novembre 2025. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 176 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Sainte-Bazeille
Le territoire de Sainte-Bazeilleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Sainte-Bazeille par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Sainte-Bazeille.
98 %
1 959 / 1 998
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Sainte-Bazeille
181 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Sainte-Bazeille : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
176
5
181
Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 181 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Sainte-Bazeille
Où consulter le PLU de Sainte-Bazeille ?
Le document d'urbanisme applicable à Sainte-Bazeille est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Sainte-Bazeille est couverte par un PLU approuvé le 24 novembre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Sainte-Bazeille ?
Dans une commune comme Sainte-Bazeille, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Sainte-Bazeille ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Sainte-Bazeille. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Sainte-Bazeille est couverte par un PLU approuvé le 24 novembre 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Sainte-Bazeille ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Sainte-Bazeille dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Sainte-Bazeille dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Sainte-Bazeille ?
Sainte-Bazeille est exposée à 6 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Sainte-Bazeille ?
Dans une commune comme Sainte-Bazeille, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Sainte-Bazeille ?
Pour construire à Sainte-Bazeille, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 181 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Lot-et-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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