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PLU de Saint-Victor-de-Morestel (38)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Victor-de-Morestel. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Victor-de-Morestel

Informations du document d'urbanisme

DU_38465

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

8 juillet 2026

Dernière mise à jour

8 juillet 2026

Territoire

SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

7 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Victor-de-Morestel est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 168

Département

Isère (38)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

236e / 512 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

7 PDF

Urbanisme à Saint-Victor-de-Morestel

Saint-Victor-de-Morestel est une commune rurale de 1 168 habitants dans le Isère (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 8 juillet 2026 et comprend 7 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. Avec 54 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 11 sur les 3 dernières années, Saint-Victor-de-Morestel connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Saint-Victor-de-Morestel a été approuvé le 8 juillet 2026. Le dossier comprend 7 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Saint-Victor-de-Morestel dans le Isère concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Victor-de-Morestel

La constructibilité d'un terrain à Saint-Victor-de-Morestel dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 8 juillet 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 52 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Victor-de-Morestel

Le territoire de Saint-Victor-de-Morestelest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Victor-de-Morestel par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauSéismeRupture de barrage
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Victor-de-Morestel.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

570 / 572

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Saint-Victor-de-Morestel

54 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-Victor-de-Morestel : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

52

Déclarations préalables

2

Total autorisations

54

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Victor-de-Morestel — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Victor-de-Morestel

Où consulter le PLU de Saint-Victor-de-Morestel ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Victor-de-Morestel est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Victor-de-Morestel est couverte par un PLU approuvé le 8 juillet 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Victor-de-Morestel ?

Dans une commune comme Saint-Victor-de-Morestel, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Victor-de-Morestel ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Victor-de-Morestel. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Victor-de-Morestel est couverte par un PLU approuvé le 8 juillet 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Victor-de-Morestel ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Victor-de-Morestel dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Victor-de-Morestel dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Victor-de-Morestel ?

Saint-Victor-de-Morestel est exposée à 4 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Victor-de-Morestel ?

Dans une commune comme Saint-Victor-de-Morestel, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Victor-de-Morestel ?

Pour construire à Saint-Victor-de-Morestel, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 54 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Isère, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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