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PLU de Saint-Romain-la-Motte (42)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Romain-la-Motte. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Romain-la-Motte

Informations du document d'urbanisme

DU_42284

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

30 novembre 2023

Dernière mise à jour

30 novembre 2023

Territoire

SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Romain-la-Motte est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 436

Département

Loire (42)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

91e / 320 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Saint-Romain-la-Motte

Saint-Romain-la-Motte est une commune rurale de 1 436 habitants dans le Loire (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 30 novembre 2023 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 9 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Saint-Romain-la-Motte a été approuvé le 30 novembre 2023. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Saint-Romain-la-Motte dans le Loire concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2026, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Romain-la-Motte

La constructibilité d'un terrain à Saint-Romain-la-Motte dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 30 novembre 2023. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Romain-la-Motte

Le territoire de Saint-Romain-la-Motteest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Romain-la-Motte par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauMouvement de terrainTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)RadonEngins de guerre
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Romain-la-Motte.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

791 / 791

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2026

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Romain-la-Motte — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Romain-la-Motte

Où consulter le PLU de Saint-Romain-la-Motte ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Romain-la-Motte est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Romain-la-Motte est couverte par un PLU approuvé le 30 novembre 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Romain-la-Motte ?

Dans une commune comme Saint-Romain-la-Motte, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 9 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Romain-la-Motte ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Romain-la-Motte. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Romain-la-Motte est couverte par un PLU approuvé le 30 novembre 2023.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Romain-la-Motte ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Romain-la-Motte dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Romain-la-Motte dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Romain-la-Motte ?

Saint-Romain-la-Motte est exposée à 9 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Romain-la-Motte ?

Dans une commune comme Saint-Romain-la-Motte, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Romain-la-Motte ?

Pour construire à Saint-Romain-la-Motte, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Loire, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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