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PLU de Saint-Pierre-dels-Forcats (66)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Pierre-dels-Forcats. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Pierre-dels-Forcats

Informations du document d'urbanisme

DU_66188

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

4 juillet 2018

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Pierre-dels-Forcats est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

260

Département

Pyrénées-Orientales (66)

Région

Occitanie

Rang départemental

136e / 226 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Saint-Pierre-dels-Forcats

Saint-Pierre-dels-Forcats est une commune rurale de 260 habitants dans le Pyrénées-Orientales (Occitanie), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 4 juillet 2018 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de Saint-Pierre-dels-Forcats a été approuvé le 4 juillet 2018. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Saint-Pierre-dels-Forcats dans le Pyrénées-Orientales concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Pierre-dels-Forcats

La constructibilité d'un terrain à Saint-Pierre-dels-Forcats dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 4 juillet 2018. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Pierre-dels-Forcats

Le territoire de Saint-Pierre-dels-Forcatsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Pierre-dels-Forcats par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainSéismeAvalancheFeu de forêtRadon
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Pierre-dels-Forcats.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

656 / 664

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Pierre-dels-Forcats — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Pierre-dels-Forcats

Où consulter le PLU de Saint-Pierre-dels-Forcats ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Pierre-dels-Forcats est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Pierre-dels-Forcats est couverte par un PLU approuvé le 4 juillet 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Pierre-dels-Forcats ?

Dans une commune comme Saint-Pierre-dels-Forcats, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Pierre-dels-Forcats ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Pierre-dels-Forcats. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Pierre-dels-Forcats est couverte par un PLU approuvé le 4 juillet 2018.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Pierre-dels-Forcats ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Pierre-dels-Forcats dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Pierre-dels-Forcats dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Pierre-dels-Forcats ?

Saint-Pierre-dels-Forcats est exposée à 10 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Pierre-dels-Forcats ?

Dans une commune comme Saint-Pierre-dels-Forcats, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Pierre-dels-Forcats ?

Pour construire à Saint-Pierre-dels-Forcats, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Pyrénées-Orientales, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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