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PLU de Saint-Médard (32)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Médard. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Médard

Informations du document d'urbanisme

DU_32394

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

2 novembre 2016

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

SAINT-MEDARD(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Médard est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

343

Département

Gers (32)

Région

Occitanie

Rang départemental

105e / 458 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Saint-Médard

Saint-Médard est une commune rurale de 343 habitants dans le Gers (Occitanie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 2 novembre 2016 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 2, notamment séisme. Avec 18 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Saint-Médard connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le CC de Saint-Médard a été approuvé le 2 novembre 2016. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Saint-Médard est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Médard

La constructibilité à Saint-Médard est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 2 novembre 2016. 17 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Médard

Le territoire de Saint-Médardest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Médard par Georisques.

Séisme
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Médard.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

206 / 208

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Saint-Médard

18 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-Médard : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

17

Déclarations préalables

1

Total autorisations

18

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Médard — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Médard

Où consulter le PLU de Saint-Médard ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Médard est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Médard est couverte par un CC approuvé le 2 novembre 2016. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Médard ?

Dans une commune comme Saint-Médard, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Médard ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Médard. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Médard est couverte par un CC approuvé le 2 novembre 2016.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Médard ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Médard dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Médard dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Médard ?

Saint-Médard est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Médard ?

Dans une commune comme Saint-Médard, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Médard ?

Pour construire à Saint-Médard, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 18 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Gers, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Saint-Médard et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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