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PLU de Saint-Martin-le-Châtel (01)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Martin-le-Châtel. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Martin-le-Châtel

Informations du document d'urbanisme

DU_01375

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

28 février 2020

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

SAINT-MARTIN-LE-CHATEL(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

5 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Martin-le-Châtel est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

796

Département

Ain (01)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

220e / 391 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

5 PDF

Urbanisme à Saint-Martin-le-Châtel

Saint-Martin-le-Châtel est une commune rurale de 796 habitants dans le Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 28 février 2020 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, transport de marchandises dangereuses. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de Saint-Martin-le-Châtel a été approuvé le 28 février 2020. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Saint-Martin-le-Châtel dans le Ain concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Martin-le-Châtel

La constructibilité d'un terrain à Saint-Martin-le-Châtel dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 28 février 2020. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Martin-le-Châtel

Le territoire de Saint-Martin-le-Châtelest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Martin-le-Châtel par Georisques.

SéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Martin-le-Châtel.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

391 / 396

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Martin-le-Châtel — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Martin-le-Châtel

Où consulter le PLU de Saint-Martin-le-Châtel ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Martin-le-Châtel est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Martin-le-Châtel est couverte par un PLU approuvé le 28 février 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Martin-le-Châtel ?

Dans une commune comme Saint-Martin-le-Châtel, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Martin-le-Châtel ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Martin-le-Châtel. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Martin-le-Châtel est couverte par un PLU approuvé le 28 février 2020.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Martin-le-Châtel ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Martin-le-Châtel dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Martin-le-Châtel dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Martin-le-Châtel ?

Saint-Martin-le-Châtel est exposée à 2 risques : séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Martin-le-Châtel ?

Dans une commune comme Saint-Martin-le-Châtel, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Martin-le-Châtel ?

Pour construire à Saint-Martin-le-Châtel, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Ain, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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