PLU de Saint-Martin-du-Frêne (01)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Martin-du-Frêne. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Saint-Martin-du-Frêne
Informations du document d'urbanisme
DU_200042935
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
18 juin 2026
18 juin 2026
PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Saint-Martin-du-Frêne est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 023
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
177e / 391 communes
PLUi
2 PDF
Urbanisme à Saint-Martin-du-Frêne
Saint-Martin-du-Frêne est une commune rurale de 1 023 habitants dans le Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 18 juin 2026 et comprend 2 fichiers réglementaires. Avec 59 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Saint-Martin-du-Frêne connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Saint-Martin-du-Frêne a été approuvé le 18 juin 2026. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Saint-Martin-du-Frêne est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Saint-Martin-du-Frêne
La constructibilité d'un terrain à Saint-Martin-du-Frêne dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 18 juin 2026. 57 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Saint-Martin-du-Frêne
Le territoire de Saint-Martin-du-Frêneest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Martin-du-Frêne.
100 %
659 / 662
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Saint-Martin-du-Frêne
59 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-Martin-du-Frêne : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
57
2
59
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Martin-du-Frêne
Où consulter le PLU de Saint-Martin-du-Frêne ?
Le document d'urbanisme applicable à Saint-Martin-du-Frêne est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Martin-du-Frêne est couverte par un PLUi approuvé le 18 juin 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Saint-Martin-du-Frêne ?
Dans une commune comme Saint-Martin-du-Frêne, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Martin-du-Frêne ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Martin-du-Frêne. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Martin-du-Frêne est couverte par un PLUi approuvé le 18 juin 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Martin-du-Frêne ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Saint-Martin-du-Frêne dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Saint-Martin-du-Frêne est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 18 juin 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Saint-Martin-du-Frêne ?
Les risques naturels à Saint-Martin-du-Frêne sont consultables sur Georisques.gouv.fr. Dans les communes rurales, les risques d'inondation et le radon sont les plus fréquents.
Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Martin-du-Frêne ?
Dans une commune comme Saint-Martin-du-Frêne, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Saint-Martin-du-Frêne ?
Pour construire à Saint-Martin-du-Frêne, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 59 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ain, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Saint-Martin-du-Frêne
Consultez aussi le PLU des communes proches de Saint-Martin-du-Frêne dans le Ain :
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