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PLU de Saint-Marcel-lès-Sauzet (26)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Marcel-lès-Sauzet. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Marcel-lès-Sauzet

Informations du document d'urbanisme

DU_26312

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

14 février 2020

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

SAINT-MARCEL-LES-SAUZET(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Marcel-lès-Sauzet est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 228

Département

Drôme (26)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

88e / 362 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Saint-Marcel-lès-Sauzet

Saint-Marcel-lès-Sauzet est une commune rurale de 1 228 habitants dans le Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par une Carte Communale. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 89 % des locaux de la commune.

Le CC de Saint-Marcel-lès-Sauzet est en vigueur. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Saint-Marcel-lès-Sauzet est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Marcel-lès-Sauzet

La constructibilité à Saint-Marcel-lès-Sauzet est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Marcel-lès-Sauzet

Le territoire de Saint-Marcel-lès-Sauzetest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Marcel-lès-Sauzet par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainSéismeFeu de forêtNucléaireTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Marcel-lès-Sauzet.

Taux de couverture fibre

89 %

Locaux raccordables fibre

625 / 701

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH89 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Marcel-lès-Sauzet — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Marcel-lès-Sauzet

Où consulter le PLU de Saint-Marcel-lès-Sauzet ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Marcel-lès-Sauzet est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Marcel-lès-Sauzet est couverte par un CC. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Marcel-lès-Sauzet ?

Dans une commune comme Saint-Marcel-lès-Sauzet, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Marcel-lès-Sauzet ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Marcel-lès-Sauzet. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Marcel-lès-Sauzet est couverte par un CC.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Marcel-lès-Sauzet ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Marcel-lès-Sauzet dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Marcel-lès-Sauzet dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Marcel-lès-Sauzet ?

Saint-Marcel-lès-Sauzet est exposée à 7 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Marcel-lès-Sauzet ?

Dans une commune comme Saint-Marcel-lès-Sauzet, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 89 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Marcel-lès-Sauzet ?

Pour construire à Saint-Marcel-lès-Sauzet, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Drôme, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Saint-Marcel-lès-Sauzet

Consultez aussi le PLU des communes proches de Saint-Marcel-lès-Sauzet dans le Drôme :

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