Gratuit — analyses illimitées

PLU de Saint-Genis-sur-Menthon (01)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Genis-sur-Menthon. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Gratuit — Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Saint-Genis-sur-Menthon

Informations du document d'urbanisme

DU_200070555

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

14 novembre 2023

Dernière mise à jour

14 novembre 2023

Territoire

PLUI DE LA VEYLE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Genis-sur-Menthon est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

490

Département

Ain (01)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

286e / 391 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Saint-Genis-sur-Menthon

Saint-Genis-sur-Menthon est une commune rurale de 490 habitants dans le Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 14 novembre 2023 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, transport de marchandises dangereuses. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Saint-Genis-sur-Menthon a été approuvé le 14 novembre 2023. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Saint-Genis-sur-Menthon est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Genis-sur-Menthon

La constructibilité d'un terrain à Saint-Genis-sur-Menthon dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 14 novembre 2023. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Genis-sur-Menthon

Le territoire de Saint-Genis-sur-Menthonest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Genis-sur-Menthon par Georisques.

SéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Genis-sur-Menthon.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

269 / 272

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Genis-sur-Menthon — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.

Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Genis-sur-Menthon

Où consulter le PLU de Saint-Genis-sur-Menthon ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Genis-sur-Menthon est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Genis-sur-Menthon est couverte par un PLUi approuvé le 14 novembre 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Genis-sur-Menthon ?

Dans une commune comme Saint-Genis-sur-Menthon, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Genis-sur-Menthon ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Genis-sur-Menthon. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Genis-sur-Menthon est couverte par un PLUi approuvé le 14 novembre 2023.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Genis-sur-Menthon ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Genis-sur-Menthon dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Genis-sur-Menthon est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 14 novembre 2023. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Genis-sur-Menthon ?

Saint-Genis-sur-Menthon est exposée à 2 risques : séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Genis-sur-Menthon ?

Dans une commune comme Saint-Genis-sur-Menthon, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Genis-sur-Menthon ?

Pour construire à Saint-Genis-sur-Menthon, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Ain, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Saint-Genis-sur-Menthon et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

Obtenir mon rapport gratuit