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PLU de Saint-Ennemond (03)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Ennemond. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Ennemond

Informations du document d'urbanisme

DU_03229

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

6 avril 2020

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

SAINT-ENNEMOND(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Ennemond est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

626

Département

Allier (03)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

105e / 317 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Saint-Ennemond

Saint-Ennemond est une commune rurale de 626 habitants dans le Allier (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 avril 2020 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 2, notamment séisme. Avec 9 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Saint-Ennemond connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Saint-Ennemond a été approuvé le 6 avril 2020. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Saint-Ennemond est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Ennemond

La constructibilité à Saint-Ennemond est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 6 avril 2020. 7 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Ennemond

Le territoire de Saint-Ennemondest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Ennemond par Georisques.

Séisme
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Ennemond.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

361 / 361

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Saint-Ennemond

9 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-Ennemond : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

7

Déclarations préalables

2

Total autorisations

9

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Ennemond — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Ennemond

Où consulter le PLU de Saint-Ennemond ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Ennemond est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Ennemond est couverte par un CC approuvé le 6 avril 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Ennemond ?

Dans une commune comme Saint-Ennemond, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Ennemond ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Ennemond. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Ennemond est couverte par un CC approuvé le 6 avril 2020.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Ennemond ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Ennemond dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Ennemond dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Ennemond ?

Saint-Ennemond est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Ennemond ?

Dans une commune comme Saint-Ennemond, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Ennemond ?

Pour construire à Saint-Ennemond, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 9 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Allier, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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