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PLU de Saint-Barthélemy-de-Vals (26)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Vals. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Barthélemy-de-Vals

Informations du document d'urbanisme

DU_26295

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

28 février 2025

Dernière mise à jour

28 février 2025

Territoire

SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Barthélemy-de-Vals est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 895

Département

Drôme (26)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

55e / 362 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Vals

Saint-Barthélemy-de-Vals est une commune rurale de 1 895 habitants dans le Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 28 février 2025 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 106 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 17 sur les 3 dernières années, Saint-Barthélemy-de-Vals connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 91 % des locaux de la commune.

Le PLU de Saint-Barthélemy-de-Vals a été approuvé le 28 février 2025. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Saint-Barthélemy-de-Vals dans le Drôme concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Barthélemy-de-Vals

La constructibilité d'un terrain à Saint-Barthélemy-de-Vals dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 28 février 2025. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 106 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Barthélemy-de-Vals

Le territoire de Saint-Barthélemy-de-Valsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Barthélemy-de-Vals par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainSéismeRupture de barrageTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Barthélemy-de-Vals.

Taux de couverture fibre

91 %

Locaux raccordables fibre

985 / 1 077

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH91 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Saint-Barthélemy-de-Vals

106 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-Barthélemy-de-Vals : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

106

Déclarations préalables

0

Total autorisations

106

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Barthélemy-de-Vals — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Barthélemy-de-Vals

Où consulter le PLU de Saint-Barthélemy-de-Vals ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Barthélemy-de-Vals est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Barthélemy-de-Vals est couverte par un PLU approuvé le 28 février 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Barthélemy-de-Vals ?

Dans une commune comme Saint-Barthélemy-de-Vals, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Barthélemy-de-Vals ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Barthélemy-de-Vals. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Barthélemy-de-Vals est couverte par un PLU approuvé le 28 février 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Barthélemy-de-Vals ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Barthélemy-de-Vals dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Barthélemy-de-Vals dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Barthélemy-de-Vals ?

Saint-Barthélemy-de-Vals est exposée à 6 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Barthélemy-de-Vals ?

Dans une commune comme Saint-Barthélemy-de-Vals, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 91 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Barthélemy-de-Vals ?

Pour construire à Saint-Barthélemy-de-Vals, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 106 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Drôme, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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