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PLU de Reculfoz (25)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Reculfoz. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Reculfoz

Informations du document d'urbanisme

DU_25483

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

20 mai 2025

Dernière mise à jour

20 mai 2025

Territoire

RECULFOZ(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Reculfoz est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

45

Département

Doubs (25)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

547e / 563 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Reculfoz

Reculfoz est une commune rurale de 45 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 20 mai 2025 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Reculfoz a été approuvé le 20 mai 2025. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Reculfoz dans le Doubs concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Reculfoz

La constructibilité d'un terrain à Reculfoz dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 20 mai 2025. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Reculfoz

Le territoire de Reculfozest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Reculfoz par Georisques.

Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Reculfoz.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

29 / 29

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Reculfoz — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Reculfoz

Où consulter le PLU de Reculfoz ?

Le document d'urbanisme applicable à Reculfoz est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Reculfoz est couverte par un PLU approuvé le 20 mai 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Reculfoz ?

Dans une commune comme Reculfoz, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Reculfoz ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Reculfoz. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Reculfoz est couverte par un PLU approuvé le 20 mai 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Reculfoz ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Reculfoz dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Reculfoz dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Reculfoz ?

Reculfoz est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Reculfoz ?

Dans une commune comme Reculfoz, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Reculfoz ?

Pour construire à Reculfoz, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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