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PLU de Ranville-Breuillaud (16)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Ranville-Breuillaud. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Ranville-Breuillaud

Informations du document d'urbanisme

DU_200072023

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

17 octobre 2024

Dernière mise à jour

17 octobre 2024

Territoire

PLUI COEUR DE CHARENTE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

89 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Ranville-Breuillaud est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

157

Département

Charente (16)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

302e / 359 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

89 PDF

Urbanisme à Ranville-Breuillaud

Ranville-Breuillaud est une commune rurale de 157 habitants dans le Charente (Nouvelle-Aquitaine), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 17 octobre 2024 et comprend 89 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 8 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Ranville-Breuillaud connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Ranville-Breuillaud a été approuvé le 17 octobre 2024. Le dossier comprend 89 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Ranville-Breuillaud est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Ranville-Breuillaud

La constructibilité d'un terrain à Ranville-Breuillaud dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 17 octobre 2024. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 7 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Ranville-Breuillaud

Le territoire de Ranville-Breuillaudest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Ranville-Breuillaud par Georisques.

Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Ranville-Breuillaud.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

137 / 137

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2027

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Ranville-Breuillaud

8 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Ranville-Breuillaud : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

7

Déclarations préalables

1

Total autorisations

8

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Ranville-Breuillaud — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Ranville-Breuillaud

Où consulter le PLU de Ranville-Breuillaud ?

Le document d'urbanisme applicable à Ranville-Breuillaud est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Ranville-Breuillaud est couverte par un PLUi approuvé le 17 octobre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Ranville-Breuillaud ?

Dans une commune comme Ranville-Breuillaud, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Ranville-Breuillaud ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Ranville-Breuillaud. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Ranville-Breuillaud est couverte par un PLUi approuvé le 17 octobre 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Ranville-Breuillaud ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Ranville-Breuillaud dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Ranville-Breuillaud est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 17 octobre 2024. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Ranville-Breuillaud ?

Ranville-Breuillaud est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Ranville-Breuillaud ?

Dans une commune comme Ranville-Breuillaud, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Ranville-Breuillaud ?

Pour construire à Ranville-Breuillaud, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 8 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Charente, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Ranville-Breuillaud

Consultez aussi le PLU des communes proches de Ranville-Breuillaud dans le Charente :

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