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PLU de Plounévez-Moëdec (22)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Plounévez-Moëdec. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Plounévez-Moëdec

Informations du document d'urbanisme

DU_22228

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

5 mai 2025

Dernière mise à jour

5 mai 2025

Territoire

PLOUNEVEZ-MOEDEC(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Plounévez-Moëdec est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 479

Département

Côtes-d'Armor (22)

Région

Bretagne

Rang départemental

116e / 344 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Plounévez-Moëdec

Plounévez-Moëdec est une commune rurale de 1 479 habitants dans le Côtes-d'Armor (Bretagne), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 mai 2025 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 39 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 11 sur les 3 dernières années, Plounévez-Moëdec connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLU de Plounévez-Moëdec a été approuvé le 5 mai 2025. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Plounévez-Moëdec dans le Côtes-d'Armor concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Plounévez-Moëdec

La constructibilité d'un terrain à Plounévez-Moëdec dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 mai 2025. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 38 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Plounévez-Moëdec

Le territoire de Plounévez-Moëdecest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Plounévez-Moëdec par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Tassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)RadonTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Plounévez-Moëdec.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

1 099 / 1 138

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Plounévez-Moëdec

39 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Plounévez-Moëdec : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

38

Déclarations préalables

1

Total autorisations

39

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Plounévez-Moëdec — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Plounévez-Moëdec

Où consulter le PLU de Plounévez-Moëdec ?

Le document d'urbanisme applicable à Plounévez-Moëdec est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Plounévez-Moëdec est couverte par un PLU approuvé le 5 mai 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Plounévez-Moëdec ?

Dans une commune comme Plounévez-Moëdec, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Plounévez-Moëdec ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Plounévez-Moëdec. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Plounévez-Moëdec est couverte par un PLU approuvé le 5 mai 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Plounévez-Moëdec ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Plounévez-Moëdec dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Plounévez-Moëdec dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Plounévez-Moëdec ?

Plounévez-Moëdec est exposée à 10 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Plounévez-Moëdec ?

Dans une commune comme Plounévez-Moëdec, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Plounévez-Moëdec ?

Pour construire à Plounévez-Moëdec, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 39 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côtes-d'Armor, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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