PLU de Perrancey-les-Vieux-Moulins (52)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Perrancey-les-Vieux-Moulins. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Perrancey-les-Vieux-Moulins
Informations du document d'urbanisme
DU_200072999
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
24 juillet 2026
24 juillet 2026
PLUI DU GRAND LANGRES
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
108 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Perrancey-les-Vieux-Moulins est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
297
Haute-Marne (52)
Grand Est
103e / 426 communes
PLUi
108 PDF
Urbanisme à Perrancey-les-Vieux-Moulins
Perrancey-les-Vieux-Moulins est une commune rurale de 297 habitants dans le Haute-Marne (Grand Est), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 24 juillet 2026 et comprend 108 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 1, notamment phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Perrancey-les-Vieux-Moulins a été approuvé le 24 juillet 2026. Le dossier comprend 108 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Perrancey-les-Vieux-Moulins est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Perrancey-les-Vieux-Moulins
La constructibilité d'un terrain à Perrancey-les-Vieux-Moulins dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 24 juillet 2026. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Perrancey-les-Vieux-Moulins
Le territoire de Perrancey-les-Vieux-Moulinsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Perrancey-les-Vieux-Moulins par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Perrancey-les-Vieux-Moulins.
100 %
213 / 213
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Perrancey-les-Vieux-Moulins — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Perrancey-les-Vieux-Moulins
Où consulter le PLU de Perrancey-les-Vieux-Moulins ?
Le document d'urbanisme applicable à Perrancey-les-Vieux-Moulins est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Perrancey-les-Vieux-Moulins est couverte par un PLUi approuvé le 24 juillet 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Perrancey-les-Vieux-Moulins ?
Dans une commune comme Perrancey-les-Vieux-Moulins, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Perrancey-les-Vieux-Moulins ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Perrancey-les-Vieux-Moulins. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Perrancey-les-Vieux-Moulins est couverte par un PLUi approuvé le 24 juillet 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Perrancey-les-Vieux-Moulins ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Perrancey-les-Vieux-Moulins dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Perrancey-les-Vieux-Moulins est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 24 juillet 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Perrancey-les-Vieux-Moulins ?
Perrancey-les-Vieux-Moulins est exposée à 2 risques : phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Perrancey-les-Vieux-Moulins ?
Dans une commune comme Perrancey-les-Vieux-Moulins, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Perrancey-les-Vieux-Moulins ?
Pour construire à Perrancey-les-Vieux-Moulins, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Marne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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