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PLU de Perrancey-les-Vieux-Moulins (52)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Perrancey-les-Vieux-Moulins. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Perrancey-les-Vieux-Moulins

Informations du document d'urbanisme

DU_200072999

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

24 juillet 2026

Dernière mise à jour

24 juillet 2026

Territoire

PLUI DU GRAND LANGRES

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

108 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Perrancey-les-Vieux-Moulins est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

297

Département

Haute-Marne (52)

Région

Grand Est

Rang départemental

103e / 426 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

108 PDF

Urbanisme à Perrancey-les-Vieux-Moulins

Perrancey-les-Vieux-Moulins est une commune rurale de 297 habitants dans le Haute-Marne (Grand Est), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 24 juillet 2026 et comprend 108 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 1, notamment phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Perrancey-les-Vieux-Moulins a été approuvé le 24 juillet 2026. Le dossier comprend 108 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Perrancey-les-Vieux-Moulins est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Perrancey-les-Vieux-Moulins

La constructibilité d'un terrain à Perrancey-les-Vieux-Moulins dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 24 juillet 2026. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Perrancey-les-Vieux-Moulins

Le territoire de Perrancey-les-Vieux-Moulinsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Perrancey-les-Vieux-Moulins par Georisques.

Phénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Perrancey-les-Vieux-Moulins.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

213 / 213

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Perrancey-les-Vieux-Moulins — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Perrancey-les-Vieux-Moulins

Où consulter le PLU de Perrancey-les-Vieux-Moulins ?

Le document d'urbanisme applicable à Perrancey-les-Vieux-Moulins est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Perrancey-les-Vieux-Moulins est couverte par un PLUi approuvé le 24 juillet 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Perrancey-les-Vieux-Moulins ?

Dans une commune comme Perrancey-les-Vieux-Moulins, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Perrancey-les-Vieux-Moulins ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Perrancey-les-Vieux-Moulins. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Perrancey-les-Vieux-Moulins est couverte par un PLUi approuvé le 24 juillet 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Perrancey-les-Vieux-Moulins ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Perrancey-les-Vieux-Moulins dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Perrancey-les-Vieux-Moulins est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 24 juillet 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Perrancey-les-Vieux-Moulins ?

Perrancey-les-Vieux-Moulins est exposée à 2 risques : phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Perrancey-les-Vieux-Moulins ?

Dans une commune comme Perrancey-les-Vieux-Moulins, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Perrancey-les-Vieux-Moulins ?

Pour construire à Perrancey-les-Vieux-Moulins, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Marne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Perrancey-les-Vieux-Moulins

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