PLU de Pays-de-Montbenoît (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Pays-de-Montbenoît. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
Gratuit — Résultat en 30 secondes
Documents du PLU de Pays-de-Montbenoît
Informations du document d'urbanisme
DU_25347
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
13 février 2017
13 février 2018
LA LONGEVILLE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
7 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Pays-de-Montbenoît est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 923
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
54e / 563 communes
PLU
7 PDF
Urbanisme à Pays-de-Montbenoît
Pays-de-Montbenoît est une commune rurale de 1 923 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 13 février 2017 et comprend 7 fichiers réglementaires. Avec 13 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 9 sur les 3 dernières années, Pays-de-Montbenoît connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.
Le PLU de Pays-de-Montbenoît a été approuvé le 13 février 2017. Le dossier comprend 7 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Pays-de-Montbenoît dans le Doubs concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Pays-de-Montbenoît
La constructibilité d'un terrain à Pays-de-Montbenoît dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 13 février 2017. 13 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Pays-de-Montbenoît
Le territoire de Pays-de-Montbenoîtest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Pays-de-Montbenoît.
98 %
1 079 / 1 102
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Pays-de-Montbenoît
13 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Pays-de-Montbenoît : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
13
0
13
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Pays-de-Montbenoît — testez-les sur votre parcelle en un clic.
Que puis-je construire sur mon terrain ?Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.
Questions fréquentes sur le PLU de Pays-de-Montbenoît
Où consulter le PLU de Pays-de-Montbenoît ?
Le document d'urbanisme applicable à Pays-de-Montbenoît est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Pays-de-Montbenoît est couverte par un PLU approuvé le 13 février 2017. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Pays-de-Montbenoît ?
Dans une commune comme Pays-de-Montbenoît, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Pays-de-Montbenoît ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Pays-de-Montbenoît. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Pays-de-Montbenoît est couverte par un PLU approuvé le 13 février 2017.
Combien coûte une étude de constructibilité à Pays-de-Montbenoît ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Pays-de-Montbenoît dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Pays-de-Montbenoît dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Pays-de-Montbenoît ?
Les risques naturels à Pays-de-Montbenoît sont consultables sur Georisques.gouv.fr. Dans les communes rurales, les risques d'inondation et le radon sont les plus fréquents.
Comment fonctionne l'assainissement à Pays-de-Montbenoît ?
Dans une commune comme Pays-de-Montbenoît, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Pays-de-Montbenoît ?
Pour construire à Pays-de-Montbenoît, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 13 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Pays-de-Montbenoît
Consultez aussi le PLU des communes proches de Pays-de-Montbenoît dans le Doubs :
Vous avez lu les règles — passez à l'action
Entrez une adresse à Pays-de-Montbenoît et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.
Obtenir mon rapport gratuit