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PLU de Ouilly-le-Tesson (14)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Ouilly-le-Tesson. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Ouilly-le-Tesson

Informations du document d'urbanisme

DU_14486

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

27 janvier 2020

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

OUILLY-LE-TESSON(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Ouilly-le-Tesson est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

571

Département

Calvados (14)

Région

Normandie

Rang départemental

221e / 526 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Ouilly-le-Tesson

Ouilly-le-Tesson est une commune rurale de 571 habitants dans le Calvados (Normandie), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 27 janvier 2020 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 33 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 10 sur les 3 dernières années, Ouilly-le-Tesson connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Ouilly-le-Tesson a été approuvé le 27 janvier 2020. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Ouilly-le-Tesson dans le Calvados concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Ouilly-le-Tesson

La constructibilité d'un terrain à Ouilly-le-Tesson dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 27 janvier 2020. 33 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Ouilly-le-Tesson

Le territoire de Ouilly-le-Tessonest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Ouilly-le-Tesson par Georisques.

SéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Ouilly-le-Tesson.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

330 / 330

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Ouilly-le-Tesson

33 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Ouilly-le-Tesson : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

33

Déclarations préalables

0

Total autorisations

33

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Ouilly-le-Tesson — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Ouilly-le-Tesson

Où consulter le PLU de Ouilly-le-Tesson ?

Le document d'urbanisme applicable à Ouilly-le-Tesson est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Ouilly-le-Tesson est couverte par un PLU approuvé le 27 janvier 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Ouilly-le-Tesson ?

Dans une commune comme Ouilly-le-Tesson, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Ouilly-le-Tesson ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Ouilly-le-Tesson. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Ouilly-le-Tesson est couverte par un PLU approuvé le 27 janvier 2020.

Combien coûte une étude de constructibilité à Ouilly-le-Tesson ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Ouilly-le-Tesson dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Ouilly-le-Tesson dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Ouilly-le-Tesson ?

Ouilly-le-Tesson est exposée à 3 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Ouilly-le-Tesson ?

Dans une commune comme Ouilly-le-Tesson, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Ouilly-le-Tesson ?

Pour construire à Ouilly-le-Tesson, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 33 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Calvados, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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