PLU de Ouainville (76)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Ouainville. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Ouainville
Informations du document d'urbanisme
DU_76488
CC— Carte Communale
En vigueur
25 juin 2018
2 juin 2020
OUAINVILLE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Ouainville est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
540
Seine-Maritime (76)
Normandie
341e / 707 communes
CC
2 PDF
Urbanisme à Ouainville
Ouainville est une commune rurale de 540 habitants dans le Seine-Maritime (Normandie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 25 juin 2018 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines). Avec 17 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Ouainville connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Ouainville a été approuvé le 25 juin 2018. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Ouainville est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Ouainville
La constructibilité à Ouainville est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 25 juin 2018. 17 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Ouainville
Le territoire de Ouainvilleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Ouainville par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Ouainville
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
5
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Ouainville.
100 %
266 / 266
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Ouainville
17 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Ouainville : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
17
0
17
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Ouainville
Où consulter le PLU de Ouainville ?
Le document d'urbanisme applicable à Ouainville est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Ouainville est couverte par un CC approuvé le 25 juin 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Ouainville ?
Dans une commune comme Ouainville, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Ouainville ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Ouainville. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Ouainville est couverte par un CC approuvé le 25 juin 2018.
Combien coûte une étude de constructibilité à Ouainville ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Ouainville dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Ouainville dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Ouainville ?
Ouainville est exposée à 7 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Ouainville ?
Dans une commune comme Ouainville, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Ouainville ?
Pour construire à Ouainville, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 17 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Seine-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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