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PLU de Notre-Dame-de-Riez (85)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Notre-Dame-de-Riez. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Notre-Dame-de-Riez

Informations du document d'urbanisme

DU_85189

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

8 septembre 2022

Dernière mise à jour

8 septembre 2022

Territoire

NOTRE-DAME-DE-RIEZ(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Notre-Dame-de-Riez est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

2 213

Département

Vendée (85)

Région

Pays de la Loire

Rang départemental

92e / 253 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Notre-Dame-de-Riez

Notre-Dame-de-Riez, 2 213 habitants dans le Vendée (Pays de la Loire), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 8 septembre 2022 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 185 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 33 sur les 3 dernières années, Notre-Dame-de-Riez connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de Notre-Dame-de-Riez a été approuvé le 8 septembre 2022. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Notre-Dame-de-Riez dans le Vendée concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Notre-Dame-de-Riez

La constructibilité d'un terrain à Notre-Dame-de-Riez dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 8 septembre 2022. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 184 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Notre-Dame-de-Riez

Le territoire de Notre-Dame-de-Riezest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Notre-Dame-de-Riez par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreNeige et pluies verglaçantesRadonRupture de barrageTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Notre-Dame-de-Riez.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

1 269 / 1 279

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Notre-Dame-de-Riez

185 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Notre-Dame-de-Riez : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

184

Déclarations préalables

1

Total autorisations

185

Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 185 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Notre-Dame-de-Riez — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Notre-Dame-de-Riez

Où consulter le PLU de Notre-Dame-de-Riez ?

Le document d'urbanisme applicable à Notre-Dame-de-Riez est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Notre-Dame-de-Riez est couverte par un PLU approuvé le 8 septembre 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Notre-Dame-de-Riez ?

Dans une commune comme Notre-Dame-de-Riez, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Notre-Dame-de-Riez ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Notre-Dame-de-Riez. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Notre-Dame-de-Riez est couverte par un PLU approuvé le 8 septembre 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à Notre-Dame-de-Riez ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Notre-Dame-de-Riez dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Notre-Dame-de-Riez dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Notre-Dame-de-Riez ?

Notre-Dame-de-Riez est exposée à 10 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Notre-Dame-de-Riez ?

Dans une commune comme Notre-Dame-de-Riez, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Notre-Dame-de-Riez ?

Pour construire à Notre-Dame-de-Riez, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 185 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Vendée, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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