PLU de Notre-Dame-de-Monts (85)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Notre-Dame-de-Monts. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
Gratuit — Résultat en 30 secondes
Documents du PLU de Notre-Dame-de-Monts
Informations du document d'urbanisme
DU_85164
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
9 juin 2023
9 juin 2023
NOTRE-DAME-DE-MONTS(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Notre-Dame-de-Monts est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
2 420
Vendée (85)
Pays de la Loire
78e / 253 communes
PLU
2 PDF
Urbanisme à Notre-Dame-de-Monts
Notre-Dame-de-Monts, 2 420 habitants dans le Vendée (Pays de la Loire), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 juin 2023 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 11 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par submersion marine, mouvement de terrain. Avec 521 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 70 sur les 3 dernières années, Notre-Dame-de-Monts connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.
Le PLU de Notre-Dame-de-Monts a été approuvé le 9 juin 2023. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Notre-Dame-de-Monts dans le Vendée concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Notre-Dame-de-Monts
La constructibilité d'un terrain à Notre-Dame-de-Monts dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 9 juin 2023. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 515 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Notre-Dame-de-Monts
Le territoire de Notre-Dame-de-Montsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Notre-Dame-de-Monts par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Notre-Dame-de-Monts.
97 %
4 260 / 4 371
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Notre-Dame-de-Monts
521 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Notre-Dame-de-Monts : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
515
6
521
Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 521 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Notre-Dame-de-Monts — testez-les sur votre parcelle en un clic.
Que puis-je construire sur mon terrain ?Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.
Questions fréquentes sur le PLU de Notre-Dame-de-Monts
Où consulter le PLU de Notre-Dame-de-Monts ?
Le document d'urbanisme applicable à Notre-Dame-de-Monts est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Notre-Dame-de-Monts est couverte par un PLU approuvé le 9 juin 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Notre-Dame-de-Monts ?
Dans une commune comme Notre-Dame-de-Monts, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 11 risques identifiés (inondation, par submersion marine), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Notre-Dame-de-Monts ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Notre-Dame-de-Monts. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Notre-Dame-de-Monts est couverte par un PLU approuvé le 9 juin 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Notre-Dame-de-Monts ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Notre-Dame-de-Monts dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Notre-Dame-de-Monts dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Notre-Dame-de-Monts ?
Notre-Dame-de-Monts est exposée à 11 risques : inondation, par submersion marine, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Notre-Dame-de-Monts ?
Dans une commune comme Notre-Dame-de-Monts, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Notre-Dame-de-Monts ?
Pour construire à Notre-Dame-de-Monts, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 521 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Vendée, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Notre-Dame-de-Monts
Consultez aussi le PLU des communes proches de Notre-Dame-de-Monts dans le Vendée :
Vous avez lu les règles — passez à l'action
Entrez une adresse à Notre-Dame-de-Monts et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.
Obtenir mon rapport gratuit