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PLU de Niedermodern (67)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Niedermodern. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Niedermodern

Informations du document d'urbanisme

DU_200067874

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

5 mai 2026

Dernière mise à jour

5 mai 2026

Territoire

PLUI DE HAGUENAU

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

90 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Niedermodern est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

913

Département

Bas-Rhin (67)

Région

Grand Est

Rang départemental

214e / 514 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

90 PDF

Urbanisme à Niedermodern

Niedermodern est une commune rurale de 913 habitants dans le Bas-Rhin (Grand Est), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 mai 2026 et comprend 90 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 9 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. Avec 27 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 5 sur les 3 dernières années, Niedermodern connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Niedermodern a été approuvé le 5 mai 2026. Le dossier comprend 90 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Niedermodern est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Niedermodern

La constructibilité d'un terrain à Niedermodern dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 mai 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 25 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Niedermodern

Le territoire de Niedermodernest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Niedermodern par Georisques.

InondationPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Transport de marchandises dangereusesEngins de guerre
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Niedermodern.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

494 / 495

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Niedermodern

27 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Niedermodern : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

25

Déclarations préalables

2

Total autorisations

27

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Niedermodern — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Niedermodern

Où consulter le PLU de Niedermodern ?

Le document d'urbanisme applicable à Niedermodern est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Niedermodern est couverte par un PLUi approuvé le 5 mai 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Niedermodern ?

Dans une commune comme Niedermodern, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 9 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Niedermodern ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Niedermodern. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Niedermodern est couverte par un PLUi approuvé le 5 mai 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Niedermodern ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Niedermodern dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Niedermodern est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 5 mai 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Niedermodern ?

Niedermodern est exposée à 9 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Niedermodern ?

Dans une commune comme Niedermodern, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Niedermodern ?

Pour construire à Niedermodern, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 27 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Bas-Rhin, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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