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PLU de Muttersholtz (67)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Muttersholtz. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Muttersholtz

Informations du document d'urbanisme

DU_67311

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

1 novembre 2024

Dernière mise à jour

1 novembre 2024

Territoire

MUTTERSHOLTZ(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

5 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Muttersholtz est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

2 290

Département

Bas-Rhin (67)

Région

Grand Est

Rang départemental

88e / 514 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

5 PDF

Urbanisme à Muttersholtz

Muttersholtz, 2 290 habitants dans le Bas-Rhin (Grand Est), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 1 novembre 2024 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. Avec 126 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 18 sur les 3 dernières années, Muttersholtz connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de Muttersholtz a été approuvé le 1 novembre 2024. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Muttersholtz dans le Bas-Rhin concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Muttersholtz

La constructibilité d'un terrain à Muttersholtz dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 1 novembre 2024. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 119 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Muttersholtz

Le territoire de Muttersholtzest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Muttersholtz par Georisques.

Mouvement de terrainTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Transport de marchandises dangereusesEngins de guerre
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Muttersholtz.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

1 086 / 1 097

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Muttersholtz

126 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Muttersholtz : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

119

Déclarations préalables

7

Total autorisations

126

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Muttersholtz — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Muttersholtz

Où consulter le PLU de Muttersholtz ?

Le document d'urbanisme applicable à Muttersholtz est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Muttersholtz est couverte par un PLU approuvé le 1 novembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Muttersholtz ?

Dans une commune comme Muttersholtz, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Muttersholtz ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Muttersholtz. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Muttersholtz est couverte par un PLU approuvé le 1 novembre 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Muttersholtz ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Muttersholtz dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Muttersholtz dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Muttersholtz ?

Muttersholtz est exposée à 7 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Muttersholtz ?

Dans une commune comme Muttersholtz, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Muttersholtz ?

Pour construire à Muttersholtz, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 126 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Bas-Rhin, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Muttersholtz et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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