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PLU de Moustoir-Ac (56)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Moustoir-Ac. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Moustoir-Ac

Informations du document d'urbanisme

DU_200096683

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

1 juillet 2026

Dernière mise à jour

1 juillet 2026

Territoire

PLUI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

14 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Moustoir-Ac est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 775

Département

Morbihan (56)

Région

Bretagne

Rang départemental

124e / 249 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

14 PDF

Urbanisme à Moustoir-Ac

Moustoir-Ac est une commune rurale de 1 775 habitants dans le Morbihan (Bretagne), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 27 novembre 2025 et comprend 14 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. Avec 118 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 34 sur les 3 dernières années, Moustoir-Ac connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 91 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Moustoir-Ac a été approuvé le 27 novembre 2025. Le dossier comprend 14 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Moustoir-Ac est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Moustoir-Ac

La constructibilité d'un terrain à Moustoir-Ac dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 27 novembre 2025. 117 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Moustoir-Ac

Le territoire de Moustoir-Acest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Moustoir-Ac par Georisques.

Mouvement de terrainTassements différentielsSéismeFeu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Moustoir-Ac.

Taux de couverture fibre

91 %

Locaux raccordables fibre

1 040 / 1 147

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH91 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Moustoir-Ac

118 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Moustoir-Ac : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

117

Déclarations préalables

0

Total autorisations

118

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Moustoir-Ac — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Moustoir-Ac

Où consulter le PLU de Moustoir-Ac ?

Le document d'urbanisme applicable à Moustoir-Ac est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Moustoir-Ac est couverte par un PLUi approuvé le 27 novembre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Moustoir-Ac ?

Dans une commune comme Moustoir-Ac, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Moustoir-Ac ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Moustoir-Ac. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Moustoir-Ac est couverte par un PLUi approuvé le 27 novembre 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Moustoir-Ac ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Moustoir-Ac dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Moustoir-Ac est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 27 novembre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Moustoir-Ac ?

Moustoir-Ac est exposée à 7 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Moustoir-Ac ?

Dans une commune comme Moustoir-Ac, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 91 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Moustoir-Ac ?

Pour construire à Moustoir-Ac, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 118 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Morbihan, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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