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PLU de Mornant (69)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mornant. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Mornant

Informations du document d'urbanisme

DU_69141

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

20 septembre 2021

Dernière mise à jour

20 septembre 2021

Territoire

MORNANT(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Mornant est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

6 282

Département

Rhône (69)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

48e / 266 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Mornant

Mornant, 6 282 habitants dans le Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 20 septembre 2021 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 13 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 235 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 27 sur les 3 dernières années, Mornant connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de Mornant a été approuvé le 20 septembre 2021. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Mornant dans le Rhône concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Mornant

La constructibilité d'un terrain à Mornant dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 20 septembre 2021. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 225 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Mornant

Le territoire de Mornantest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Mornant par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainGlissement de terrainSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantesRadonTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mornant.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

3 901 / 3 932

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Mornant

235 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Mornant : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

225

Déclarations préalables

10

Total autorisations

235

Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 235 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Mornant — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Mornant

Où consulter le PLU de Mornant ?

Le document d'urbanisme applicable à Mornant est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mornant est couverte par un PLU approuvé le 20 septembre 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Mornant ?

À Mornant, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 13 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. 235 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mornant ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mornant. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mornant est couverte par un PLU approuvé le 20 septembre 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Mornant ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Mornant ?

En zone A du PLU de Mornant, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée. 235 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune.

Quels risques naturels à Mornant ?

Mornant est exposée à 13 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. Zone sismique 2. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Mornant ?

À Mornant, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Le document d'urbanisme de Mornant dans le Rhône concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Mornant ?

La couverture fibre (FTTH) à Mornant est de 99 % (3 901 locaux raccordables sur 3 932). La fermeture du cuivre est prévue pour 2028. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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