PLU de Montgenèvre (05)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Montgenèvre. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Montgenèvre
Informations du document d'urbanisme
DU_05085
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
21 novembre 2023
21 novembre 2023
MONTGENEVRE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Montgenèvre est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
461
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
66e / 162 communes
PLU
1 PDF
Urbanisme à Montgenèvre
Montgenèvre est une commune rurale de 461 habitants dans le Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 21 novembre 2023 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 96 % des locaux de la commune.
Le PLU de Montgenèvre a été approuvé le 21 novembre 2023. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Montgenèvre dans le Hautes-Alpes concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Montgenèvre
La constructibilité d'un terrain à Montgenèvre dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 21 novembre 2023. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Montgenèvre
Le territoire de Montgenèvreest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Montgenèvre par Georisques.
4 — Moyen
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Montgenèvre.
96 %
2 749 / 2 862,557
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Montgenèvre — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Montgenèvre
Où consulter le PLU de Montgenèvre ?
Le document d'urbanisme applicable à Montgenèvre est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Montgenèvre est couverte par un PLU approuvé le 21 novembre 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Montgenèvre ?
Dans une commune comme Montgenèvre, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Montgenèvre ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Montgenèvre. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Montgenèvre est couverte par un PLU approuvé le 21 novembre 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Montgenèvre ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Montgenèvre dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Montgenèvre dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Montgenèvre ?
Montgenèvre est exposée à 10 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Montgenèvre ?
Dans une commune comme Montgenèvre, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 96 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Montgenèvre ?
Pour construire à Montgenèvre, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Hautes-Alpes, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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