PLU de Montferrand-le-Château (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Montferrand-le-Château. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
Gratuit — Résultat en 30 secondes
Documents du PLU de Montferrand-le-Château
Informations du document d'urbanisme
DU_25397
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
20 avril 2026
20 avril 2026
MONTFERRAND-LE-CHATEAU(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Montferrand-le-Château est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
2 180
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
41e / 563 communes
Non renseigné
1 PDF
Urbanisme à Montferrand-le-Château
Montferrand-le-Château, 2 180 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), est dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, séisme. Avec 122 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 30 sur les 3 dernières années, Montferrand-le-Château connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le document d'urbanisme de Montferrand-le-Château est en vigueur. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Montferrand-le-Château dans le Doubs concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Montferrand-le-Château
La constructibilité d'un terrain à Montferrand-le-Château dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 119 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Montferrand-le-Château
Le territoire de Montferrand-le-Châteauest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Montferrand-le-Château par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Montferrand-le-Château.
100 %
1 194 / 1 200
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Montferrand-le-Château
122 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Montferrand-le-Château : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
119
3
122
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Montferrand-le-Château — testez-les sur votre parcelle en un clic.
Que puis-je construire sur mon terrain ?Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.
Questions fréquentes sur le PLU de Montferrand-le-Château
Où consulter le PLU de Montferrand-le-Château ?
Le document d'urbanisme applicable à Montferrand-le-Château est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Montferrand-le-Château ?
Dans une commune comme Montferrand-le-Château, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Montferrand-le-Château ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Montferrand-le-Château. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.
Combien coûte une étude de constructibilité à Montferrand-le-Château ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Montferrand-le-Château dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Les communes comme Montferrand-le-Château peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.
Quels risques naturels à Montferrand-le-Château ?
Montferrand-le-Château est exposée à 2 risques : inondation, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Montferrand-le-Château ?
Dans une commune comme Montferrand-le-Château, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Montferrand-le-Château ?
Pour construire à Montferrand-le-Château, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 122 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Montferrand-le-Château
Consultez aussi le PLU des communes proches de Montferrand-le-Château dans le Doubs :
Vous avez lu les règles — passez à l'action
Entrez une adresse à Montferrand-le-Château et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.
Obtenir mon rapport gratuit