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PLU de Mison (04)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mison. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Mison

Informations du document d'urbanisme

DU_04123

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

11 septembre 2024

Dernière mise à jour

11 septembre 2024

Territoire

MISON(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Mison est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 112

Département

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rang départemental

32e / 198 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Mison

Mison est une commune rurale de 1 112 habitants dans le Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 11 septembre 2024 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 9 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de Mison a été approuvé le 11 septembre 2024. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Mison dans le Alpes-de-Haute-Provence concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Mison

La constructibilité d'un terrain à Mison dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 11 septembre 2024. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Mison

Le territoire de Misonest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Mison par Georisques.

InondationMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainSéismeFeu de forêtRupture de barrageTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mison.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

805 / 811

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Mison — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Mison

Où consulter le PLU de Mison ?

Le document d'urbanisme applicable à Mison est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mison est couverte par un PLU approuvé le 11 septembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Mison ?

Dans une commune comme Mison, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 9 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mison ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mison. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mison est couverte par un PLU approuvé le 11 septembre 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Mison ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Mison dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Mison dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Mison ?

Mison est exposée à 9 risques : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Mison ?

Dans une commune comme Mison, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Mison ?

Pour construire à Mison, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Alpes-de-Haute-Provence, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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