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PLU de Mirandol-Bourgnounac (81)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mirandol-Bourgnounac. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Mirandol-Bourgnounac

Informations du document d'urbanisme

DU_81168

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

19 juillet 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

MIRANDOL-BOURGNOUNAC(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Mirandol-Bourgnounac est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 059

Département

Tarn (81)

Région

Occitanie

Rang départemental

73e / 314 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Mirandol-Bourgnounac

Mirandol-Bourgnounac est une commune rurale de 1 059 habitants dans le Tarn (Occitanie), couverte par une Carte Communale. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, mouvement de terrain, phénomène lié à l'atmosphère. Avec 49 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 10 sur les 3 dernières années, Mirandol-Bourgnounac connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le CC de Mirandol-Bourgnounac est en vigueur. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Mirandol-Bourgnounac est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Mirandol-Bourgnounac

La constructibilité à Mirandol-Bourgnounac est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 49 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Mirandol-Bourgnounac

Le territoire de Mirandol-Bourgnounacest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Mirandol-Bourgnounac par Georisques.

InondationMouvement de terrainPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Rupture de barrageTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mirandol-Bourgnounac.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

838 / 849

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Mirandol-Bourgnounac

49 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Mirandol-Bourgnounac : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

49

Déclarations préalables

0

Total autorisations

49

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Mirandol-Bourgnounac — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Mirandol-Bourgnounac

Où consulter le PLU de Mirandol-Bourgnounac ?

Le document d'urbanisme applicable à Mirandol-Bourgnounac est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mirandol-Bourgnounac est couverte par un CC. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Mirandol-Bourgnounac ?

Dans une commune comme Mirandol-Bourgnounac, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mirandol-Bourgnounac ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mirandol-Bourgnounac. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mirandol-Bourgnounac est couverte par un CC.

Combien coûte une étude de constructibilité à Mirandol-Bourgnounac ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Mirandol-Bourgnounac dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Mirandol-Bourgnounac dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Mirandol-Bourgnounac ?

Mirandol-Bourgnounac est exposée à 6 risques : inondation, mouvement de terrain, phénomène lié à l'atmosphère. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Mirandol-Bourgnounac ?

Dans une commune comme Mirandol-Bourgnounac, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Mirandol-Bourgnounac ?

Pour construire à Mirandol-Bourgnounac, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 49 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Tarn, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Mirandol-Bourgnounac

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