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PLU de Messigny-et-Vantoux (21)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Messigny-et-Vantoux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Messigny-et-Vantoux

Informations du document d'urbanisme

DU_21408

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

20 mars 2023

Dernière mise à jour

20 mars 2023

Territoire

MESSIGNY-ET-VANTOUX(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

5 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Messigny-et-Vantoux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 720

Département

Côte-d'Or (21)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

37e / 698 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

5 PDF

Urbanisme à Messigny-et-Vantoux

Messigny-et-Vantoux est une commune rurale de 1 720 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 20 mars 2023 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Messigny-et-Vantoux a été approuvé le 20 mars 2023. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Messigny-et-Vantoux dans le Côte-d'Or concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Messigny-et-Vantoux

La constructibilité d'un terrain à Messigny-et-Vantoux dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 20 mars 2023. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Messigny-et-Vantoux

Le territoire de Messigny-et-Vantouxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Messigny-et-Vantoux par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Messigny-et-Vantoux.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

779 / 780

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Messigny-et-Vantoux — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Messigny-et-Vantoux

Où consulter le PLU de Messigny-et-Vantoux ?

Le document d'urbanisme applicable à Messigny-et-Vantoux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Messigny-et-Vantoux est couverte par un PLU approuvé le 20 mars 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Messigny-et-Vantoux ?

Dans une commune comme Messigny-et-Vantoux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Messigny-et-Vantoux ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Messigny-et-Vantoux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Messigny-et-Vantoux est couverte par un PLU approuvé le 20 mars 2023.

Combien coûte une étude de constructibilité à Messigny-et-Vantoux ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Messigny-et-Vantoux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Messigny-et-Vantoux dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Messigny-et-Vantoux ?

Messigny-et-Vantoux est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Messigny-et-Vantoux ?

Dans une commune comme Messigny-et-Vantoux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Messigny-et-Vantoux ?

Pour construire à Messigny-et-Vantoux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Messigny-et-Vantoux

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