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PLU de Malvezie (31)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Malvezie. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Malvezie

Informations du document d'urbanisme

DU_31313

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

14 septembre 2021

Dernière mise à jour

14 septembre 2021

Territoire

MALVEZIE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Malvezie est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

113

Département

Haute-Garonne (31)

Région

Occitanie

Rang départemental

472e / 586 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Malvezie

Malvezie est une commune rurale de 113 habitants dans le Haute-Garonne (Occitanie), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 14 septembre 2021 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 1 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Malvezie connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de Malvezie a été approuvé le 14 septembre 2021. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Malvezie dans le Haute-Garonne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Malvezie

La constructibilité d'un terrain à Malvezie dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 14 septembre 2021. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 1 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Malvezie

Le territoire de Malvezieest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Malvezie par Georisques.

Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Malvezie.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

112 / 112,92

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Malvezie

1 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Malvezie : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

1

Déclarations préalables

0

Total autorisations

1

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Malvezie — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Malvezie

Où consulter le PLU de Malvezie ?

Le document d'urbanisme applicable à Malvezie est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Malvezie est couverte par un PLU approuvé le 14 septembre 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Malvezie ?

Dans une commune comme Malvezie, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Malvezie ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Malvezie. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Malvezie est couverte par un PLU approuvé le 14 septembre 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Malvezie ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Malvezie dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Malvezie dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Malvezie ?

Malvezie est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Malvezie ?

Dans une commune comme Malvezie, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Malvezie ?

Pour construire à Malvezie, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 1 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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