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PLU de Les Plains-et-Grands-Essarts (25)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Plains-et-Grands-Essarts. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Les Plains-et-Grands-Essarts

Informations du document d'urbanisme

DU_25458

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

19 décembre 2024

Dernière mise à jour

19 décembre 2024

Territoire

LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Les Plains-et-Grands-Essarts est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

207

Département

Doubs (25)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

336e / 563 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Les Plains-et-Grands-Essarts

Les Plains-et-Grands-Essarts est une commune rurale de 207 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 19 décembre 2024 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Les Plains-et-Grands-Essarts a été approuvé le 19 décembre 2024. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Les Plains-et-Grands-Essarts dans le Doubs concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Les Plains-et-Grands-Essarts

La constructibilité d'un terrain à Les Plains-et-Grands-Essarts dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 19 décembre 2024. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Les Plains-et-Grands-Essarts

Le territoire de Les Plains-et-Grands-Essartsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Les Plains-et-Grands-Essarts par Georisques.

Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Les Plains-et-Grands-Essarts.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

122 / 122

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Les Plains-et-Grands-Essarts — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Les Plains-et-Grands-Essarts

Où consulter le PLU de Les Plains-et-Grands-Essarts ?

Le document d'urbanisme applicable à Les Plains-et-Grands-Essarts est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Les Plains-et-Grands-Essarts est couverte par un PLU approuvé le 19 décembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Les Plains-et-Grands-Essarts ?

Dans une commune comme Les Plains-et-Grands-Essarts, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Plains-et-Grands-Essarts ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Plains-et-Grands-Essarts. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Les Plains-et-Grands-Essarts est couverte par un PLU approuvé le 19 décembre 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Les Plains-et-Grands-Essarts ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Les Plains-et-Grands-Essarts dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les Plains-et-Grands-Essarts dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Les Plains-et-Grands-Essarts ?

Les Plains-et-Grands-Essarts est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Les Plains-et-Grands-Essarts ?

Dans une commune comme Les Plains-et-Grands-Essarts, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Les Plains-et-Grands-Essarts ?

Pour construire à Les Plains-et-Grands-Essarts, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Les Plains-et-Grands-Essarts

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