PLU de Les Hôpitaux-Neufs (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Hôpitaux-Neufs. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Les Hôpitaux-Neufs
Informations du document d'urbanisme
DU_25307
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
7 mars 2024
7 mars 2024
LES HOPITAUX-NEUFS(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Les Hôpitaux-Neufs est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
967
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
108e / 563 communes
PLU
3 PDF
Urbanisme à Les Hôpitaux-Neufs
Les Hôpitaux-Neufs est une commune rurale de 967 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 7 mars 2024 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, séisme. Avec 22 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 7 sur les 3 dernières années, Les Hôpitaux-Neufs connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 96 % des locaux de la commune.
Le PLU de Les Hôpitaux-Neufs a été approuvé le 7 mars 2024. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Les Hôpitaux-Neufs dans le Doubs concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Les Hôpitaux-Neufs
La constructibilité d'un terrain à Les Hôpitaux-Neufs dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 7 mars 2024. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 21 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Les Hôpitaux-Neufs
Le territoire de Les Hôpitaux-Neufsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Les Hôpitaux-Neufs par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Les Hôpitaux-Neufs.
96 %
849 / 885
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Les Hôpitaux-Neufs
22 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Les Hôpitaux-Neufs : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
21
1
22
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Les Hôpitaux-Neufs — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Les Hôpitaux-Neufs
Où consulter le PLU de Les Hôpitaux-Neufs ?
Le document d'urbanisme applicable à Les Hôpitaux-Neufs est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Les Hôpitaux-Neufs est couverte par un PLU approuvé le 7 mars 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Les Hôpitaux-Neufs ?
Dans une commune comme Les Hôpitaux-Neufs, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Hôpitaux-Neufs ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Hôpitaux-Neufs. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Les Hôpitaux-Neufs est couverte par un PLU approuvé le 7 mars 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à Les Hôpitaux-Neufs ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Les Hôpitaux-Neufs dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Les Hôpitaux-Neufs dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Les Hôpitaux-Neufs ?
Les Hôpitaux-Neufs est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Les Hôpitaux-Neufs ?
Dans une commune comme Les Hôpitaux-Neufs, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 96 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Les Hôpitaux-Neufs ?
Pour construire à Les Hôpitaux-Neufs, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 22 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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