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PLU de Les Halles (69)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Halles. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Les Halles

Informations du document d'urbanisme

DU_69098

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

29 mai 2024

Dernière mise à jour

29 mai 2024

Territoire

LES HALLES(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Les Halles est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

472

Département

Rhône (69)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

243e / 266 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Les Halles

Les Halles est une commune rurale de 472 habitants dans le Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 29 mai 2024 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 12 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.

Le CC de Les Halles a été approuvé le 29 mai 2024. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Les Halles est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Les Halles

La constructibilité à Les Halles est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 29 mai 2024. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Les Halles

Le territoire de Les Hallesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Les Halles par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauMouvement de terrainGlissement de terrainSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantesRadonTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Les Halles.

Taux de couverture fibre

98 %

Locaux raccordables fibre

245 / 250

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH98 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Les Halles — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Les Halles

Où consulter le PLU de Les Halles ?

Le document d'urbanisme applicable à Les Halles est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Les Halles est couverte par un CC approuvé le 29 mai 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Les Halles ?

Dans une commune comme Les Halles, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 12 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Halles ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Halles. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Les Halles est couverte par un CC approuvé le 29 mai 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Les Halles ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Les Halles dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les Halles dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Les Halles ?

Les Halles est exposée à 12 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Les Halles ?

Dans une commune comme Les Halles, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Les Halles ?

Pour construire à Les Halles, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Rhône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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