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PLU de Les Bréseux (25)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Bréseux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Les Bréseux

Informations du document d'urbanisme

DU_25091

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

2 mars 2026

Dernière mise à jour

2 mars 2026

Territoire

LES BRESEUX(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

5 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Les Bréseux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

494

Département

Doubs (25)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

192e / 563 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

5 PDF

Urbanisme à Les Bréseux

Les Bréseux est une commune rurale de 494 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 2 mars 2026 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Les Bréseux a été approuvé le 2 mars 2026. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Les Bréseux dans le Doubs concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Les Bréseux

La constructibilité d'un terrain à Les Bréseux dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 2 mars 2026. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Les Bréseux

Le territoire de Les Bréseuxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Les Bréseux par Georisques.

Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Les Bréseux.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

214 / 214

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Les Bréseux — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Les Bréseux

Où consulter le PLU de Les Bréseux ?

Le document d'urbanisme applicable à Les Bréseux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Les Bréseux est couverte par un PLU approuvé le 2 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Les Bréseux ?

Dans une commune comme Les Bréseux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Bréseux ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Bréseux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Les Bréseux est couverte par un PLU approuvé le 2 mars 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Les Bréseux ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Les Bréseux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les Bréseux dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Les Bréseux ?

Les Bréseux est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Les Bréseux ?

Dans une commune comme Les Bréseux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Les Bréseux ?

Pour construire à Les Bréseux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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