PLU de Le Vieux-Bourg (22)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Le Vieux-Bourg. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Le Vieux-Bourg
Informations du document d'urbanisme
DU_200069409
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
15 septembre 2025
15 septembre 2025
PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Le Vieux-Bourg est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
742
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
202e / 344 communes
PLUi
2 PDF
Urbanisme à Le Vieux-Bourg
Le Vieux-Bourg est une commune rurale de 742 habitants dans le Côtes-d'Armor (Bretagne), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 15 septembre 2025 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. Avec 11 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Le Vieux-Bourg connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Le Vieux-Bourg a été approuvé le 15 septembre 2025. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le Vieux-Bourg est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Le Vieux-Bourg
La constructibilité d'un terrain à Le Vieux-Bourg dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 15 septembre 2025. 10 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Le Vieux-Bourg
Le territoire de Le Vieux-Bourgest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Le Vieux-Bourg par Georisques.
2 — Faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Le Vieux-Bourg.
97 %
485 / 502
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Le Vieux-Bourg
11 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Le Vieux-Bourg : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
10
1
11
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Le Vieux-Bourg — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Le Vieux-Bourg
Où consulter le PLU de Le Vieux-Bourg ?
Le document d'urbanisme applicable à Le Vieux-Bourg est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Le Vieux-Bourg est couverte par un PLUi approuvé le 15 septembre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Le Vieux-Bourg ?
Dans une commune comme Le Vieux-Bourg, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Le Vieux-Bourg ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Le Vieux-Bourg. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Le Vieux-Bourg est couverte par un PLUi approuvé le 15 septembre 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Le Vieux-Bourg ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Le Vieux-Bourg dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Le Vieux-Bourg est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 15 septembre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Le Vieux-Bourg ?
Le Vieux-Bourg est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Le Vieux-Bourg ?
Dans une commune comme Le Vieux-Bourg, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Le Vieux-Bourg ?
Pour construire à Le Vieux-Bourg, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 11 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côtes-d'Armor, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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