PLU de Le Monêtier-les-Bains (05)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Le Monêtier-les-Bains. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Le Monêtier-les-Bains
Informations du document d'urbanisme
DU_05079
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE MONETIER-LES-BAINS(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Le Monêtier-les-Bains est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
923
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
28e / 162 communes
PLU
2 PDF
Urbanisme à Le Monêtier-les-Bains
Le Monêtier-les-Bains est une commune rurale de 923 habitants dans le Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 27 novembre 2024 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 123 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 32 sur les 3 dernières années, Le Monêtier-les-Bains connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Le Monêtier-les-Bains a été approuvé le 27 novembre 2024. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Le Monêtier-les-Bains dans le Hautes-Alpes concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Le Monêtier-les-Bains
La constructibilité d'un terrain à Le Monêtier-les-Bains dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 27 novembre 2024. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 112 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Le Monêtier-les-Bains
Le territoire de Le Monêtier-les-Bainsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Le Monêtier-les-Bains par Georisques.
4 — Moyen
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Le Monêtier-les-Bains.
100 %
2 831 / 2 844
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Le Monêtier-les-Bains
123 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Le Monêtier-les-Bains : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
112
10
123
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Le Monêtier-les-Bains
Où consulter le PLU de Le Monêtier-les-Bains ?
Le document d'urbanisme applicable à Le Monêtier-les-Bains est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Le Monêtier-les-Bains est couverte par un PLU approuvé le 27 novembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Le Monêtier-les-Bains ?
Dans une commune comme Le Monêtier-les-Bains, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Le Monêtier-les-Bains ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Le Monêtier-les-Bains. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Le Monêtier-les-Bains est couverte par un PLU approuvé le 27 novembre 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à Le Monêtier-les-Bains ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Le Monêtier-les-Bains dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Le Monêtier-les-Bains dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Le Monêtier-les-Bains ?
Le Monêtier-les-Bains est exposée à 10 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Le Monêtier-les-Bains ?
Dans une commune comme Le Monêtier-les-Bains, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Le Monêtier-les-Bains ?
Pour construire à Le Monêtier-les-Bains, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 123 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Hautes-Alpes, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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