PLU de Le Ménil-de-Briouze (61)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Le Ménil-de-Briouze. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
Gratuit — Résultat en 30 secondes
Documents du PLU de Le Ménil-de-Briouze
Informations du document d'urbanisme
DU_61260
CC— Carte Communale
En vigueur
7 février 2024
7 février 2024
LE MENIL-DE-BRIOUZE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Le Ménil-de-Briouze est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
541
Orne (61)
Normandie
114e / 381 communes
CC
2 PDF
Urbanisme à Le Ménil-de-Briouze
Le Ménil-de-Briouze est une commune rurale de 541 habitants dans le Orne (Normandie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 7 février 2024 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 21 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 5 sur les 3 dernières années, Le Ménil-de-Briouze connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 94 % des locaux de la commune.
Le CC de Le Ménil-de-Briouze a été approuvé le 7 février 2024. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le Ménil-de-Briouze est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Le Ménil-de-Briouze
La constructibilité à Le Ménil-de-Briouze est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 7 février 2024. 21 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Le Ménil-de-Briouze
Le territoire de Le Ménil-de-Briouzeest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Le Ménil-de-Briouze par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Le Ménil-de-Briouze.
94 %
320 / 339
FP
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Le Ménil-de-Briouze
21 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Le Ménil-de-Briouze : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
21
0
21
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Le Ménil-de-Briouze — testez-les sur votre parcelle en un clic.
Que puis-je construire sur mon terrain ?Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.
Questions fréquentes sur le PLU de Le Ménil-de-Briouze
Où consulter le PLU de Le Ménil-de-Briouze ?
Le document d'urbanisme applicable à Le Ménil-de-Briouze est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Le Ménil-de-Briouze est couverte par un CC approuvé le 7 février 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Le Ménil-de-Briouze ?
Dans une commune comme Le Ménil-de-Briouze, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Le Ménil-de-Briouze ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Le Ménil-de-Briouze. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Le Ménil-de-Briouze est couverte par un CC approuvé le 7 février 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à Le Ménil-de-Briouze ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Le Ménil-de-Briouze dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Le Ménil-de-Briouze dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Le Ménil-de-Briouze ?
Le Ménil-de-Briouze est exposée à 5 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Le Ménil-de-Briouze ?
Dans une commune comme Le Ménil-de-Briouze, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 94 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Le Ménil-de-Briouze ?
Pour construire à Le Ménil-de-Briouze, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 21 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Orne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Le Ménil-de-Briouze
Consultez aussi le PLU des communes proches de Le Ménil-de-Briouze dans le Orne :
Vous avez lu les règles — passez à l'action
Entrez une adresse à Le Ménil-de-Briouze et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.
Obtenir mon rapport gratuit